1. Identité de la Maison
La Maison 1Diamant.fr est exploitée par CYBERTYC SARL, société immatriculée au RCS de Lyon 484 592 258 sous le numéro 484 592 258 000 12.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Maison 1Diamant.fr et tout client effectuant une demande, une réservation ou une commande sur le site 1diamant.fr.
3. Produits
La Maison 1Diamant.fr propose des diamants naturels, diamants de synthèse, pierres précieuses, bijoux, montures et créations sur mesure.
La distinction entre diamant naturel et diamant de synthèse est indiquée de manière claire sur les fiches produits concernées.
4. Disponibilité
Les pierres proposées peuvent provenir d’un réseau international de fournisseurs. Leur disponibilité est susceptible d’évoluer rapidement et reste soumise à confirmation finale.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais éventuels de livraison ou services additionnels.
6. Réservation
Le client peut demander la réservation temporaire d’un diamant. Cette réservation est soumise à validation fournisseur et ne constitue pas une garantie définitive tant qu’elle n’a pas été confirmée par la Maison 1Diamant.fr.
7. Commande
Toute commande devient définitive après validation par le client, acceptation des présentes CGV, confirmation par la Maison 1Diamant.fr et paiement selon les modalités convenues.
8. Créations sur mesure
Les créations personnalisées, gravées, modifiées ou fabriquées selon les spécifications du client constituent des produits sur mesure.
Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf garanties légales applicables.
9. Paiement
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou solution sécurisée proposée par la Maison 1Diamant.fr. Les paiements sont effectués en euros (€). La Maison 1Diamant.fr accepte les moyens de règlement suivants : - cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité) - virement bancaire - solutions de paiement sécurisées partenaires - paiement partiel ou acompte pour certaines créations sur mesure Le règlement peut être exigé en totalité ou partiellement avant fabrication, réservation définitive ou expédition. Les transactions sont sécurisées via des prestataires conformes aux normes PCI-DSS. La Maison 1Diamant.fr ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle. Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, un acompte peut être exigé avant lancement de fabrication. Cet acompte couvre notamment : - la réservation des pierres, - les coûts de fabrication, - les approvisionnements spécifiques. Sauf disposition légale contraire, cet acompte ne pourra être remboursé après validation définitive du projet par le Client.
10. Livraison
Les produits sont expédiés avec emballage sécurisé, suivi et assurance lorsque cela est applicable.
11. Droit de rétractation
Pour les produits standards vendus à distance, le client consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter].
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.